Conditions d’utilisation

SITE ALOHA-BIJOUX.COM

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société ALOHA SA SARL au capital de 7500euros dont le siège social est sis, 9 rue Thomas Riboud, à BOURG-EN-BRESSE , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro RCS 793748310, ci-après dénommée « LE VENDEUR », d’une part, et toute personne physique non professionnelle souhaitant procéder à un achat via le site Internet ALOHA-BIJOUX.COM, ci-après dénommée « L’ACHETEUR », d’autre part.

1-Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre LE VENDEUR et L’ACHETEUR et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand ALOHA-BIJOUX.COM.

 ALOHA-BIJOUX.COM est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

 ALOHA-BIJOUX.COM propose à la vente des produits fabriqués par les marques, artisans et créateurs fournisseurs de la boutique ALOHA située 9, rue Thomas Riboud à Bourg en Bresse (01000).

 Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des commandes passées à partir du site ALOHA-BIJOUX.COM, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Toute commande validée par L’ACHETEUR sur le site www.ALOHA-BIJOUX.com implique l’acceptation préalable et sans réserve par l’ACHETEUR des présentes conditions générales de vente.

 L’ACHETEUR déclare :

–          avoir la capacité juridique pour conclure le contrat d’achat,

–          ne pas procéder à des achats en vue de les revendre.

 Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle par L’ACHETEUR, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

 Les présentes conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions générales de vente applicables sont celles figurant sur le site internet ALOHA-BIJOUX.COM à la date de la commande par l’ACHETEUR.

 Les présentes conditions générales de vente sont présentées en langue française.

 2- Description des produits

 Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site ALOHA-BIJOUX.COM au moment de sa consultation par L’ACHETEUR.

Malgré tout le soin apporté par le VENDEUR à la description et à la présentation des produits, il est possible que des erreurs, omissions ou de légères déformations des formes et des couleurs puissent se présenter. La présentation des produits n’a qu’une valeur indicative et n’a aucune valeur contractuelle, en conséquence la responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée en cas d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes dans la présentation des produits.

 3-Disponibilité des produits

 Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet ALOHA-BIJOUX.COM au jour de sa consultation par l’ACHETEUR.

 Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Le site ALOHA-BIJOUX.COM indique la disponibilité de chaque produit proposé.

Malgré toute l’attention accordée à la mise à jour des stocks,  il est possible que des erreurs ne permettent pas la réalisation de la vente.

 En cas d’indisponibilité des produits, LE VENDEUR s’engage à informer l’ACHETEUR dans les meilleurs délais afin de trouver une solution de remplacement : soit un réapprovisionnement du / des produit(s) lorsque celui-ci est possible, dans ce cas LE VENDEUR informera L’ACHETEUR du délai nécessaire au réapprovisionnement, soit l’annulation de la commande et le remboursement du montant correspondant à l’ACHETEUR.

 4-Prix

 Les prix sont présentés en EUROS, TTC (TVA incluse), hors frais de livraison qui sont à la charge de L’ACHETEUR, sauf promotions, retrait en boutique et conditions particulières figurant sur le site ALOHA-BIJOUX.COM.

Le taux de TVA appliqué est le taux en vigueur à la date de la commande.

 LE VENDEUR se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment. Le prix appliqué est le prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 
 5- Modalités et sécurisation du paiement

 Seuls les paiements par carte bancaire sont acceptés (CB, carte VISA, Eurocard, Mastercard).
Le paiement est effectué à la commande, via le serveur de la Banque CAISSE D’EPARGNE selon le protocole SPPLUS de cette banque dans un environnement sécurisé avec authentification du client via 3D SECURE.

 6-Frais de livraison

 L’ACHETEUR est informé du montant des frais de livraison, incluant les frais de port et les frais d’emballage des produits, lors de la saisie de sa commande dans la rubrique « livraison ».

 Les frais de port sont ceux du service COLISSIMO RECOMMANDE de La Poste.

 7-Commande

 L’ACHETEUR déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement et sans réserve les présentes conditions de vente avant de valider sa commande. La validation de la commande et l’enregistrement automatique par le site ALOHA-BIJOUX.COM des informations communiquées par L’ACHETEUR sont considérées comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les informations enregistrées engagent L’ACHETEUR et en cas d’erreur, le VENDEUR ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande par carte bancaire. A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un email de confirmation à L’ACHETEUR. Cet email confirme que la commande a été prise en compte par LE VENDEUR, et non que le produit commandé est disponible.

 8- Conditions et délais de livraison

 Les livraisons sont limitées au territoire de la France métropolitaine.

L’ACHETEUR a le choix d’utiliser le service de livraison COLLISSIMO STANDARD OU RECOMMANDE de La Poste ou de procéder lui-même à l’enlèvement de sa commande au magasin ALOHA 9 Rue Thomas Riboud 01000 Bourg en Bresse. Ce choix est effectué par L’ACHETEUR lors de la saisie de la commande par l’activation de la rubrique « retrait en magasin » dans la rubrique « livraison ». 

8.1 Livraison par La Poste à l’adresse spécifiée sur la commande

 La livraison est effective dès la remise par LE VENDEUR du/des colis à La Poste. Le risque inhérent au transport reste à la charge de L’ACHETEUR à compter de la remise des produits à La Poste.

L’adresse de livraison ainsi que l’identité du destinataire sont renseignés par L’ACHETEUR lors de la saisie de la commande, à la rubrique « livraison ».

 La facture peut être adressée à une adresse différente de celle de la livraison. Ce choix est formulé lors de la saisie des coordonnées de livraison au moment de la commande. Dans ce cas, le destinataire ne reçoit qu’un bordereau de livraison qu’il doit émarger, comme indiqué  § 9  RECEPTION des présentes conditions de vente.

 L’ACHETEUR est responsable de compléter avec toutes les précisions utiles le libellé de l’adresse du destinataire afin de d’éviter toute possibilité d’erreur.

La responsabilité du VENDEUR ne pourra être engagée en cas d’erreur de libellé de l’adresse de livraison ou des coordonnées du destinataire empêchant la livraison des produits. En cas de retour du colis par La Poste au VENDEUR, LE VENDEUR contactera L’ACHETEUR ayant validé la commande avant de procéder à une réexpédition à une nouvelle adresse validée par l’ACHETEUR. Les frais de réexpédition dus lors de la livraison contre remboursement seront à charge de L’ACHETEUR.  

 

8.2 Enlèvement au magasin sans frais de livraison

 Cette option doit avoir été sélectionnée par le consommateur lors de la saisie de sa commande par l’activation « retrait en magasin » dans la rubrique « livraison »

Afin de confirmer la disponibilité et la plage horaire du retrait il est impératif de contacter  au préalable le magasin par téléphone au 04 74 23 56 40 ou par email à l’adresse suivante :

contact@aloha-bijoux.com

Le délai de livraison commence à courir à compter de la validation du paiement complet et définitif de la commande passée par L’ACHETEUR. 2 jours sont nécessaires pour la préparation de la commande et sa remise à La Poste ; à ce délai il faut ajouter le délai nécessaire à l’acheminement  des produits par la Poste, soit  2 jours pour la France Métropolitaine. Les délais indiqués sont indicatifs et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison par La Poste, sous réserve de l’exactitude de l’adresse renseignée par L’ACHETEUR. La responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée en cas de retard de livraison par La Poste.

 9-Réception des produits

Malgré tout le soin apporté par LE VENDEUR dans la préparation des colis, il est possible qu’un produit soit manquant ou qu’après transport du colis, le produit s’avère défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, L’ACHETEUR veillera à vérifier la conformité des produits reçus.

Lorsque le/les colis sont remis en mains propres au destinataire mentionné lors de la saisie de commande, celui-ci doit émarger le bordereau de livraison présenté par le livreur. Toutes les réserves concernant l’aspect du colis, les dommages sur les produits doivent impérativement figurer sur le double du bordereau du transporteur au moment de la réception des colis. A défaut de ces indications, il ne sera pas possible d’exercer un recours en responsabilité contre le transporteur.

A défaut d’avoir signalé des anomalies lors de la remise du/des colis, L’ACHETEUR doit émettre des réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux jours ouvrables suivant la livraison du colis, une copie devant être adressée à ALOHA-BIJOUX.COM.

D’une manière générale, toute anomalie concernant la livraison ou la non-conformité d’un produit devra impérativement faire l’objet d’un signalement dans un délai de 48heures suivant la réception, par courrier électronique à l’adresse suivante :

contact@aloha-bijoux.com

Le signalement devra mentionner toutes les coordonnées et références de la commande.

 Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et LE VENDEUR sera dégagé de toute responsabilité.

 10-Délai de rétractation/satisfait ou remboursé

 Aux termes de l’article L 121-20 du code de la consommation tel que modifié par l’ordonnance n° 200-741 du 23 Août 2001, le délai légal de rétractation est de 7 jours ouvrables à compter la réception du/des colis par le destinataire. Dans ce délai, L’ACHETEUR a la possibilité de retourner à ses frais et sous sa responsabilité le ou les produits commandés au VENDEUR et demander leur échange ou leur remboursement.

Passé ce délai, le produit sera réputé conforme et accepté par L’ACHETEUR. LE VENDEUR se réservera le droit de refuser le remboursement.

 Le colis en retour doit contenir le ou les produits dans l’état neuf de livraison initiale, dans leur emballage d’origine, étiquetés dans l’état d’origine, sans avoir été utilisés ou portés. Tout produit endommagé par L’ACHETEUR ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement.

 Le retour sera effectué à l’adresse de la Boutique ALOHA, 9 rue Thomas Riboud, 01000 Bourg en Bresse, par envoi par le service COLISSIMO RECOMMANDE de La Poste, en joignant une copie de la facture.

 Dans tous les cas, L’ACHETEUR est tenu de contacter LE VENDEUR au préalable par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@aloha-bijoux, afin d’obtenir toutes les informations utiles et nécessaires au remboursement.

Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de trente jours à compter de la réception parALOHA-BIJOUX.COM de la demande de remboursement, sous réserve que le produit ait été réceptionné en l’état neuf et sans dommage par LE VENDEUR.

Le remboursement sera égal à la totalité des sommes versées par le destinataire, soit le prix TTC du(es) produit(s) concerné(s) et les éventuels frais de livraison aller, les frais de retour restant à la charge du destinataire de la commande initiale.

 11-Garanties

La garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil s’applique à tous les produits vendus par le site ALOHA-BIJOUX.COM. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de L’ACHETEUR, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

En cas de vice caché, ALOHA-BIJOUX.COM  s’engage, au choix de l’acheteur, à rembourser le prix du produit ainsi que des éventuels frais de livraison.

L’ACHETEUR doit contacter au préalable LE VENDEUR par email à l’adresse : contact@aloha-bijoux afin d’obtenir toutes les informations utiles et nécessaires  au retour.

 12-Litiges / responsabilités

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige et avant toute action judiciaire L’ACHETEUR et LE VENDEUR s’engagent à rechercher une solution amiable. A défaut de solution amiable, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

La responsabilité d’ALOHA-BIJOUX.COM  est strictement limitée à la valeur de la commande et ne saurait être engagée pour des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation du produit vendu par le site.

 13-Confidentialité des données

Les informations nominatives du client sont collectées lors de la saisie de la commande ou lors de l’inscription de son compte sur le site. Ces informations sont obligatoires pour assurer le traitement des commandes, des factures et de la livraison des produits ou pour faciliter l’accès du consommateur à certains services personnalisés.

Ces informations sont strictement confidentielles et le site ALOHA-BIJOUX.COM ne divulgue pas à des tiers les informations propres à sa clientèle.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site ALOHA-BIJOUX.COM a fait l’objet d’une déclaration enregistrée à la CNIL en date du 9 mai 2013.

Le consommateur est informé qu’ALOHA-BIJOUX.COM  utilise des » cookies » permettant l’identification de l’ACHETEUR, la personnalisation de la consultation du site et l’accélération de la mise en page du site grâce à l’enregistrement d’un léger fichier de données. L’ACHETEUR reconnaît être informé de cette pratique et autorise le site à y procéder.

Par ailleurs, tout ACHETEUR peut refuser l’enregistrement de ces « Cookies » ou configurer son navigateur au préalable qui l’avertira.

14-Propriété intellectuelle

La marque ALOHA-BIJOUX.COM, le logo , les éléments graphiques ,visuels, sonores ,le contenu photographique et textuel du site sont la propriété exclusive du VENDEUR. LE VENDEUR est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments visuels et notamment des photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des marques concernées.

Les marques présentes sur le site sont déposées par leurs propriétaires respectifs.

Toute utilisation des éléments figurants sur le site ALOHA-BIJOUX.COM autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées est interdite.

 15- Conseils d’entretien

LE VENDEUR recommande de garder les bijoux soigneusement rangés dans leurs pochettes d’origine à l’abri de la lumière, de l’humidité, de la poussière et de toutes les projections de produits susceptibles d’altérer les matières.

 Les parfums, eaux de toilette, laits pour le corps et autres cosmétiques peuvent endommager les bijoux. La responsabilité du VENDEUR ne pourra être engagée en cas de dommages constatés suite à l’utilisation de ces produits.

Après chaque utilisation, il est recommandé de nettoyer les bijoux à l’aide d’un chiffon sec et doux. Pour l’entretien des bijoux en argent, des chiffonnettes imprégnées d’un produit spécifique sont vendues en boutique SITE ALOHA-BIJOUX.COM